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La fiducie-gestion « equitization »

Equitis Gestion intervient en qualité de fiduciaire dans le cadre de la restructuration de la dette d’Archos à l’égard de la Banque Européenne d’Investissement, par la mise en place d’une fiducie-gestion.

Equitis Gestion, filiale française du groupe IQ-EQ, intervient en qualité de fiduciaire dans le cadre de la restructuration de la dette d’Archos, société qui conçoit et démocratise au niveau mondial des solutions à forte valeur d’innovation (tablettes et smartphones, mobilité urbaine, maison et IoT, et sécurité des blockchains), envers la Banque Européenne d’Investissement (la « BEI »), d’un montant d’environ 6,7 M€ (nominal et intérêts échus et à échoir).

La fiducie-gestion s’est de nouveau imposée comme étant l’outil le plus adapté, du fait de sa grande flexibilité, pour permettre la restructuration de cette dette, notamment par la transformation progressive d’une partie de la dette d’Archos en actions, dont le produit de cession permettra à terme le remboursement de son créancier.

A cet effet, la BEI et Europe Offering ont conclu un contrat de fiducie par lequel ils ont constitué une fiducie-gestion ayant pour objet la restructuration, par son equitization, de la moitié de la valeur nominale de la dette d’Archos à l’égard de la BEI, soit 3 millions d’euros, augmentée des intérêts échus et à échoir et d’une commission de règlement additionnelle due à la BEI.

Cette fraction de la dette a été transférée à la fiducie ainsi constituée afin de la transformer progressivement en actions nouvelles Archos, par la mise en place d’un processus dit d’« equitization » réalisé notamment via l’exercice par le fiduciaire, agissant pour le compte de la fiducie, de bons de souscription d’actions émis gratuitement par Archos (les « BSAE » ou BSA dits « Equitization ») par voie de compensation avec la créance détenue par la fiducie sur Archos. Les BSAE pourront être exercés par le fiduciaire, agissant pour le compte de la fiducie, pendant une durée de 4 ans à compter de leur émission et deviendront caducs de plein droit une fois que la créance détenue par la fiducie sur Archos aura été intégralement remboursée.

Les équipes front et middle offices d’Equitis Gestion sont heureuses d’accompagner l’ensemble des parties sur cette nouvelle opération qui s’inscrit dans la lignée des précédentes fiducies dites d’« equitization » structurées et mises en place avec le Cabinet Jeantet et Europe Offering.