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Les parties au contrat de Fiducie

Le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire.

  • Le constituant : toute personne physique ou morale ;
  • Le fiduciaire : la personne qui reçoit et gère les biens, droits ou sûretés en les maintenant hors de son patrimoine ;
  • Le bénéficiaire : il peut être une personne morale ou une personne physique (il peut également s’agir du constituant). Son identité peut être déterminée dès la signature du contrat de fiducie ou simplement déterminable ou déterminée ultérieurement au cours d’exécution de la fiducie ;
  • Le tiers constituant : il est la personne qui, si le constituant décide de son intervention, sera chargé de surveiller la bonne exécution de la mission du fiduciaire (article 2017 du Code civil).