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Fiducies

Peu de temps après l’introduction de la fiducie en droit français en 2007, Equitis Gestion développe une offre fiduciaire sur mesure, introduisant ainsi sur le marché un tout nouvel outil à destination de l’ensemble des parties dans le cadre d’opérations de financement, de refinancement, de fusion-acquisition, de restructuration financière, de financement de projet et de gestion.


Equitis est le partenaire de confiance et l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des acteurs de la Place, tels que l’Etat et les collectivités territoriales, les établissements financiers, les administrateurs et mandataire judiciaires ainsi que les groupes industriels et ce pour tous types d’actifs, tant en France qu’à l’international.

Doté d’un Front Office et d’un Middle Office, pourvus tous deux d’un savoir-faire pointu qui réunit toutes les compétences et fonctions transversales (juridique, comptable, financier, gestion, etc.) ainsi que des qualités humaines mises aux services des parties prenantes.

500+ contrats de fiducie signés 200+ contrats de fiducie actifs 15+ Mds€ d'actifs sous gestion

Présentation du fiduciaire

Conformément à l’article 2015 du Code civil, seuls les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les entreprises d’investissement ainsi que les avocats peuvent agir en qualité de fiduciaire. Le fiduciaire n’est pas un mandataire, ses droits et obligations reposent sur le transfert de propriété. Sa mission est détaillée au contrat de fiducie.

 

Equitis Gestion fiduciaire

Fiduciaire depuis 2008, Equitis Gestion est le tiers de confiance de nombreux établissements financiers (banques, assurances, fonds d’investissement, sociétés de gestion), constituants ou bénéficiaires et ce pour tous types d’actifs dans le cadre de fiducies gestion et/ou sûreté (biens mobiliers corporels ou incorporels ou biens immobiliers).

En tant que société de gestion, Equitis Gestion dispose d’une équipe qui réunit toutes les compétences requises pour la gestion d’actifs fiduciaires (juridique, comptable, financier, gestion, etc. …)

Présent dans la gestion d’actifs depuis plus de quinze ans, Equitis Gestion offre également une expérience reconnue lui permettant d’intervenir dans le cadre d’opérations complexes de financement, de refinancement, de fusion-acquisitions ou de restructuration nécessitant la mise en place de montages fiduciaires.

 

Les différentes missions assurées par Equitis Gestion :

  • l’ingénierie juridique et comptable nécessaire à la mise en place de la fiducie. Equitis Gestion intervient dans l’élaboration du montage fiduciaire en prenant en compte l’environnement juridique et financier du dossier. L’équipe Equitis Gestion participe notamment à l’élaboration du projet de contrat de fiducie et assiste les parties et leurs conseils dans la structuration du projet jusqu’à la signature.
  • la gestion d’actifs fiduciaires. Equitis Gestion pratique une gestion active ou passive du patrimoine fiduciaire en fonction de la nature des actifs transférés et de la volonté des parties. La mission de gestion peut s’étendre jusqu’à 99 ans.
  • l’extinction de la fiducie. Le dénouement de la fiducie est intégralement assuré et/ou contrôlé par Equitis Gestion quelle que soit la typologie des actifs fiduciaires. Equitis Gestion bénéficie d’un réseau de prestataires permettant d’effectuer la valorisation, la restitution, l’attribution ou la cession des actifs fiduciaires en toute autonomie. Equitis Gestion collabore également avec les différents experts et conseils des parties dans le cadre de sa mission de gestion des actifs transférés.

 

Acteur de référence sur le marché, nous sommes fondateurs de l’AFF ainsi que membres actifs de France Invest, de l’AFG, WIR et sponsors de l’ARE et de l’AJR et intervenons comme formateurs auprès de nombreux cabinets d’avocats, banques et universités

 

Qu’est-ce qu’une fiducie ?

La fiducie a été créée par la Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 qui a introduit les articles 2011 et suivants du Code civil : « la fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droit ou de sûretés, présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».

 

Nos services

Les différentes missions assurées par Equitis Gestion en tant que fiduciaire sont :

Structuration de l’opération

Mise en place de la fiducie

Ingénierie juridique, comptable et fiscale

Gestion d’actifs fiduciaires

Gestion du patrimoine selon la nature des actifs transférés et conformément à la volonté des parties

Dénouement de la fiducie

Restitution, réalisation (valorisation, attribution ou cession) des actifs fiduciaires

Découvrez notre équipe