Fiducies bandeau

Fiducies

La fiducie a été créée par la Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 qui a introduit les articles 2011 et suivants du Code civil : « la fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droit ou de sûretés, présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».

Présentation du fiduciaire

Conformément à l’article 2015 du Code civil, seuls les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les entreprises d’investissement ainsi que les avocats peuvent agir en qualité de fiduciaire. Le fiduciaire n’est pas un mandataire, ses droits et obligations reposent sur le transfert de propriété. Sa mission est détaillée au contrat de fiducie.

Equitis fiduciaire

Fiduciaire depuis 2008, Equitis est le tiers de confiance de nombreux établissements financiers (banques, assurances, fonds d’investissement, sociétés de gestion), constituants ou bénéficiaires et ce pour tous types d’actifs dans le cadre de fiducies gestion et/ou sûreté (biens mobiliers corporels ou incorporels ou biens immobiliers).

En tant que société de gestion, Equitis dispose d’une équipe qui réunit toutes les compétences requises pour la gestion d’actifs fiduciaires (juridique, comptable, financier, gestion, etc. …)

Présent dans la gestion d’actifs depuis plus de quinze ans, Equitis offre également une expérience reconnue lui permettant d’intervenir dans le cadre d’opérations complexes de financement, de refinancement, de fusion-acquisitions ou de restructuration nécessitant la mise en place de montages fiduciaires.

Les différentes missions assurées par Equitis en tant que fiduciaire, sont les suivantes :

  • l’ingénierie juridique et comptable nécessaire à la mise en place de la fiducie. Equitis intervient dans l’élaboration du montage fiduciaire en prenant en compte l’environnement juridique et financier du dossier. L’équipe Equitis participe notamment à l’élaboration du projet de contrat de fiducie et assiste les parties et leurs conseils dans la structuration du projet jusqu’à la signature.
  • la gestion d’actifs fiduciaires. Equitis pratique une gestion active ou passive du patrimoine fiduciaire en fonction de la nature des actifs transférés et de la volonté des parties. La mission de gestion peut s’étendre jusqu’à 99 ans.
  • l’extinction de la fiducie. Le dénouement de la fiducie est intégralement assuré et/ou contrôlé par Equitis quelle que soit la typologie des actifs fiduciaires. Equitis bénéficie d’un réseau de prestataires permettant d’effectuer la valorisation, la restitution, l’attribution ou la cession des actifs fiduciaires en toute autonomie. Equitis collabore également avec les différents experts et conseils des parties dans le cadre de sa mission de gestion des actifs transférés.