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Equitis Gestion intervient en qualité d’Agent des Sûretés

Equitis Gestion élargit son champ d’intervention en tant que tiers de confiance et développe son activité d’agent des sûretés

Equitis Gestion, filiale française du groupe IQ-EQ (480 Mrd EUR d’actifs sous gestion), a récemment été désignée en qualité d’agent des sûretés soumis aux dispositions de l’article 2488-6 et suivants du code civil dans le cadre d’un financement à hauteur de 500.000.000 USD consenti à la filiale d’un groupe leader dans son domaine par l’un de ses actionnaires, afin de prendre, inscrire, gérer et éventuellement réaliser les sûretés prises en garantie de ce financement.

Le recours au nouveau régime de l’agent des sûretés introduit par l’ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017 s’est rapidement imposé au regard de ses avantages. Outre l’assouplissement des modalités de désignation et l’élargissement du champ d’intervention de l’agent des sûretés, l’une des caractéristiques majeures de ce nouveau régime est la mise en place d’un patrimoine d’affectation distinct du patrimoine propre de l’agent des sûretés dans lequel sont transférés les sûretés et garanties prises dans le cadre du financement.

En l’espèce, le financement a notamment été garanti par un nantissement de compte titre portant sur une filiale du groupe. Le débiteur souhaitant éviter qu’en cas de réalisation le créancier puisse devenir propriétaire de l’intégralité des titres de ladite société, les parties ont fait intervenir un agent des sûretés afin qu’il soit titulaire du nantissement. Ainsi en cas de réalisation, l’agent recevra, dans le patrimoine d’affectation lié à l’opération, les titres de la société et procèdera à leur répartition entre le constituant et le bénéficiaire de la sûreté en fonction du montant dû au titre de la créance garantie. Débiteur et créancier se trouvent ainsi protégés par l’intervention d’un tiers de confiance, l’agent des sûretés.

Equitis Gestion, forte de son expérience reconnue en qualité de premier fiduciaire de France, a pour ambition de développer son expertise d’agent des sûretés.